Déclaration de confidentialité

Dernière révision : 7 mars 2022


Cette Déclaration de confidentialité s'applique à votre utilisation des sites Web Medable.com (les « Sites ») ainsi que de certains services Medable (les « Services »). 

Si vous participez (avez participé) à une étude ou à un essai, veuillez consulter les déclarations de confidentialité de votre étude ou essai spécifique pour plus d'informations ou contactez le sponsor de votre étude ou votre investigateur pour obtenir de l'aide. 

Veuillez noter que certaines applications Medable sont soumises à leurs propres déclarations de confidentialité spécifiques, qui sont liées soit dans l'application, soit dans la boutique d'applications applicable. 

Cette Déclaration de confidentialité est conçue pour vous communiquer des informations que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation des Sites et Services où Medable est le contrôleur de données. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Déclaration, ou si vous souhaitez exercer un droit d'accès, de portabilité des données ou de suppression, veuillez consulter la section « Exercice des droits d'accès, de portabilité des données et de suppression » ci-dessous pour plus d'informations.

En accédant aux sites ou aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez accepter les pratiques décrites dans cette Déclaration de confidentialité et consentez à ce que nous traitions vos informations comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité.


1.0 MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Medable, Inc. (« Medable » ou « Nous ») peut modifier cette Déclaration de confidentialité de temps à autre. La date de toute révision sera affichée en haut de la présente Déclaration de confidentialité.


2.0 PLATE-FORME, APPLICATIONS PERSONNALISÉES ET SERVICES DE MEDABLE

Veuillez noter que Medable fournit à ses clients des applications et des services, notamment à des fins d'essais cliniques et de recherche sur les soins de santé. Quand vous utilisez les services Medable dans le cadre de votre engagement avec un client Medable, vous serez soumis à une Déclaration de confidentialité émise par ce client Medable. Dans de tels cas, Medable agit en tant que processeur de données, travaillant pour le compte de ce client Medable (le contrôleur de données). Veuillez consulter le Centre de confidentialité de Medable à l'adresse suivante : https://www.medable.com/privacy pour plus d'informations.


3.0 TYPES D'INFORMATIONS RECUEILLIES PAR MEDABLE

Dans le cadre de votre utilisation des sites et des services, nous pouvons recueillir :

  • les informations que vous nous soumettez (notamment les coordonnées, les informations démographiques, les informations de localisation, etc. que vous fournissez via un formulaire Web ou une autre méthode de saisie) ;
  • les données non personnelles concernant votre utilisation des Sites et Services - par exemple votre « parcours de clics » ou la façon dont vous naviguez sur nos Sites ou Services, le temps que vous passez sur une page Web donnée, la fréquence à laquelle vous visitez ou utilisez les Sites ou Services, les informations sur votre navigateur ou l'appareil à partir duquel vous accédez aux Sites et Services, les identifiants pseudonymes, notamment les informations liées aux DII (Device-Identified Information) tels que les Cookies, MAID (Mobile Advertising IDs), les identifiants statistiques, les adresses IP et autres identifiants tiers qui ne permettent pas, par eux-mêmes, d'identifier un individu spécifique) ;
  • les informations de paiement (notamment le nom, l'adresse et le mode de paiement) si vous effectuez un achat auprès de Medable en utilisant les Sites ou les Services ;
  • les données de géolocalisation (telles que l'emplacement à partir duquel vous accédez aux Sites et aux Services) ;
  • les données de journal et d'événement liées à la performance des Sites et Services.


4.0 COMMENT MEDABLE UTILISE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que nous recueillons via les Sites et Services dans un but particulier ne seront conservées et utilisées que dans ce but, à moins que vous n'ayez accepté de nous permettre de les utiliser à des fins supplémentaires, comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
En général, nous utiliserons les données à caractère personnel et autres informations que nous recueillons auprès de vous pour :

  • vous fournir une assistance technique, un service clientèle et une maintenance de votre compte ;
  • remplir la raison pour laquelle vous nous avez fourni des informations ;
  • personnaliser votre expérience d'utilisation des Sites et des Services ;
  • exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment pour la facturation et les recouvrements, le cas échéant ; 
  • améliorer nos Sites et Services, notamment à des fins de test, de recherche et de développement de produits ;
  • envoyer des e-mails à nos clients et utilisateurs qui souhaitent recevoir des e-mails de notre part ;
  • protéger la sécurité de votre compte et de notre entreprise ;
  • prévenir ou détecter les fraudes ou les abus de nos Sites et Services ; 
  • se conformer à la loi applicable ;
  • fournir, exploiter et maintenir les Sites et Services ;
  • authentifier et vérifier l'identité des utilisateurs ;
  • vous diriger vers des versions localisées des Sites et Services (qui peuvent inclure des versions optimisées pour la langue ou des versions conformes aux lois d'une juridiction spécifique) ; et
  • communiquer avec vous au sujet de services, de fonctionnalités, d'enquêtes, de bulletins d'information, d'offres, de promotions et d'événements, et vous fournir d'autres nouvelles ou informations sur nous et nos partenaires sélectionnés.


4.1 ENQUÊTES MEDABLE

Les enquêtes en ligne fournissent à Medable des informations sur l'expérience des utilisateurs avec nos produits et services. Nous invitons occasionnellement les utilisateurs à répondre à des enquêtes facultatives dans le cadre d'études que nous organisons pour nos clients afin d'en savoir plus sur leur expérience des produits de Medable. Medable ne demande pas aux utilisateurs de fournir des informations sensibles permettant de les identifier, comme des mots de passe, des numéros de sécurité sociale, des permis de conduire et des dossiers médicaux. Si vous recevez une enquête de Medable demandant de telles informations, veuillez immédiatement envoyer une demande ici.


5.0 COMMENT MEDABLE PARTAGE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Quand vous nous avez fourni des données à caractère personnel dans un but particulier, nous pouvons divulguer vos informations à d'autres sociétés que nous avons engagées pour nous aider à répondre à votre demande. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des sociétés d'exécution, des services de facturation, des gestionnaires de transactions, des services de vérification de crédit et d'autres prestataires de services tiers. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des organismes d'application de la loi ou à d'autres tiers appropriés dans le cadre d'enquêtes criminelles, d'enquêtes sur des fraudes, de violations de droits de propriété intellectuelle ou d'autres activités illégales présumées, ou comme cela peut être exigé par la loi applicable, ou, comme nous le jugeons nécessaire à notre seule discrétion, afin de protéger les intérêts légaux et commerciaux légitimes de la Société.

Nous partageons parfois avec des tiers des informations générales, démographiques ou agrégées (non identifiables) sur notre base d'utilisateurs, mais ces informations ne comprennent pas de données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent également être divulguées si la Société cède tous ses droits et obligations concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel à l'occasion d'une faillite, d'une fusion, d'une acquisition, de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Société à un propriétaire ou opérateur ultérieur, ou d'un événement similaire.

Dans la mesure où nous recueillons des informations anonymes agrégées, nous pouvons partager ces informations et les informations dérivées des informations anonymes agrégées avec nos partenaires commerciaux.


6.0 COMMENT MEDABLE SÉCURISE LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Medable met en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour protéger vos informations personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, accidentels ou illégaux. Nous exigeons contractuellement de nos prestataires qu'ils mettent en œuvre des mesures similaires destinées à protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l'altération et la divulgation ou l'accès non autorisés, qu'ils soient accidentels ou illégaux. Aucun service en ligne ne peut jamais être sûr à 100 % et, par conséquent, nous ne garantissons pas la sécurité des informations personnelles que vous fournissez. 


7.0 CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Medable conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ou que cela est autorisé conformément aux objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité. 

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent la durée de notre relation continue avec vous, les exigences contractuelles ou l'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. 


8.0 UTILISATION DES COOKIES ET DU SUIVI AUTOMATISÉ SUR LES SITES POUR COLLECTER DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les sites Medable, ainsi que certains services et publicités sur les Sites, peuvent contenir des « cookies ». Un cookie est un élément de données qui est envoyé à votre navigateur, lequel stockera le cookie sur votre ordinateur si votre navigateur est activé pour accepter les cookies.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d'effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, de bloquer l'acceptation des cookies ou de recevoir un avertissement avant le stockage d'un cookie. Vous devez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran « Aide » pour en savoir plus sur les modes de gestion des cookies. Veuillez noter, toutefois, que si vous bloquez les cookies, certaines parties du Site et des services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Medable ne contrôle pas les cookies dans les publicités de tiers, et les visiteurs sont encouragés à vérifier les politiques de confidentialité des annonceurs et/ou des services publicitaires pour en savoir plus sur leur utilisation des cookies et autres technologies. Les publicités apparaissant sur nos sites peuvent vous être livrées par des sociétés publicitaires tierces. Ces sociétés peuvent utiliser des informations sur vos visites sur ce site et d'autres sites Web afin de fournir des publicités sur ce site et d'autres sites concernant des biens et services susceptibles de vous intéresser.

Nous recueillons des données générales, agrégées, démographiques et non personnelles à l'aide de cookies et de moyens automatisés (cela inclut des informations techniques sur votre session avec notre site Web, telles que la version de votre navigateur et votre adresse IP, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site Web, telles que la façon dont vous y naviguez et le temps que vous passez à le consulter). Nous ne chercherons pas à vous identifier par le biais de cookies ou d'autres moyens sans votre consentement. Ce type de profilage et de données de session anonymes et agrégées peut également inclure des informations que vous nous avez fournies par le biais d'enquêtes, de sondages, etc. mais ne sera lié à aucune donnée personnelle, sans votre consentement. 

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et de suivi automatisé sur les sites en cliquant sur l'icône du bouclier en bas à gauche de cette page Web.


9.0 INFORMATIONS PERSONNELLES DES ENFANTS

Les Sites et Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit ans. Medable ne recueille pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de dix-huit ans, sauf si nous avons obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur, ou si cette collecte fait l'objet d'un accord distinct avec nous qui prévoit spécifiquement que nous pouvons obtenir ces informations. Si vous pensez que les informations personnelles de votre enfant ont été recueillies par Medable par erreur, veuillez adresser votre demande ici


10.0 DO NOT TRACK

Le site Web ne prend pas en charge la fonction Do Not Track (Ne pas suivre) à l'heure actuelle. Do Not Track (DNT) est une préférence de confidentialité que vous pouvez définir dans votre navigateur Web pour indiquer que vous ne souhaitez pas que certaines informations sur vos visites de pages Web soient collectées sur d'autres sites Web quand vous n'avez pas interagi avec ce service sur la page. Pour tous les détails, notamment la façon d'activer la fonction Do Not Track, visitez le site donottrack.us.


11.0 AVIS SPÉCIAL AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE - VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « CCPA ») donne aux résidents de Californie le droit, une fois par an, de recevoir des informations sur les tiers avec lesquels Medable a partagé des informations vous concernant à des fins de marketing au cours de l'année civile précédente, ainsi qu'une description des catégories d'informations personnelles partagées. Pour faire une telle demande, veuillez l'adresser ici. Medable vous répondra dans les trente jours suivant la réception d'une telle demande.


11.1 Medable ne vend pas les données des consommateurs pour une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu de la législation California Consumer Privacy Act (la « CCPA »). Ceux-ci comprennent :

  • Le droit de demander à Medable de vous divulguer certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois.
  • Le droit de connaître les catégories d'informations personnelles que nous collectons, et les catégories de sources à partir desquelles nous avons obtenu ces informations.
  • Le droit de connaître notre objectif commercial ou d'affaires pour la collecte ou la vente d'informations personnelles.
  • Le droit de connaître les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les informations personnelles.
  • Le droit de s'opposer à la vente de données personnelles.
  • Le droit d'accéder à vos propres informations personnelles collectées par Medable (également appelé demande de portabilité des données).
  • Le droit à un service et à un prix égaux, même pour les consommateurs qui exercent leurs droits de confidentialité.


12.0 AVIS SPÉCIAL AUX RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI ET DE L'UE

Les résidents de l'UE et du Royaume-Uni peuvent bénéficier de droits à la vie privée supplémentaires conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ceux-ci comprennent :

  • Le droit d'accès.
  • Le droit à la portabilité des données.
  • Le droit de rectification.
  • Le droit à l'effacement.
  • Le droit d'opposition ou de restriction du traitement.

Veuillez soumettre ici toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles.

Si le traitement de vos données personnelles par Medable est couvert par le droit britannique ou européen, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données correspondante dans votre pays de résidence. Vous trouverez le nom et les coordonnées de l'autorité de contrôle de l'UE concernée sous http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm et les coordonnées de l'autorité de contrôle du Royaume-Uni sous https://ico.org.uk/global/contact-us/.


12.1 Transferts internationaux, traitement et stockage des données personnelles.

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées, transférées et stockées par nous aux États-Unis et par nos sociétés affiliées et des tiers qui sont basés dans d'autres pays. Cela signifie que vos données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de votre juridiction, et dans des pays qui ne sont pas soumis à une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de votre législateur ou régulateur local, et qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre juridiction, comme l'EEE. Nous nous assurons que le destinataire de vos données à caractère personnel offre un niveau de protection et de sécurité adéquat, par exemple en concluant les accords de traitement des données appropriés et, si nécessaire, des clauses contractuelles types ou un mécanisme alternatif pour le transfert des données tel qu'approuvé par la Commission européenne (art. 46 du RGPD) ou un autre organisme de réglementation applicable. Quand la loi applicable l'exige, nous ne partageons, transférons ou stockons vos données à caractère personnel en dehors de votre juridiction qu'avec votre consentement préalable. 


12.2 Exercice des droits d'accès, de portabilité et de suppression des données personnelles.

Pour exercer les droits d'accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous adresser une demande vérifiable du consommateur ici (ou connectez-vous via l'une des autres méthodes décrites dans la section « CONTACTEZ-NOUS » ci-dessous).

Pour répondre à votre demande, veuillez :

  • Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé.
  • Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas traiter votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Faire une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n'utilisons les informations personnelles fournies dans une demande que pour vérifier l'identité du demandeur et/ou son autorité à faire la demande. Nous pouvons refuser de donner suite aux demandes insuffisamment justifiées, non fondées ou excessives.


13.0 NOUS CONTACTER

Siège social de Medable

Medable Privacy Team

525 University Avenue

Suite A70

Palo Alto, CA 94301

USA

Représentant de l'article 27 de Medable pour l'Union européenne

Lionheart Squared (Europe) Ltd.

2 Pembroke House

Upper Pembroke Street 28-32

Dublin, D02 EK84

Republic of Ireland

E-mail : Medable@LionheartSquared.eu 

Représentant de l'article 27 de Medable pour le Royaume-Uni

Lionheart Squared Limited

Attn: Data Privacy

17 Glasshouse Studios

Fryern Court Road 

Fordingbridge 

Hampshire, SP6 1QX

United Kingdom

E-mail : Medable@LionheartSquared.co.uk