Data-driven, decentralized clinical trials

A Decentralized Trial Platform that offers you a seamless and integrated experience to connect patients, sites, and clinical trial teams.

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Medable provides decentralized trials, delivered on a global platform to unify clinical trial solutions

Company

On a mission to reduce clinical trial timelines by 50%

Privacy Policy Statement

Terms of privacy policies

    Confidentialité

     

    VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES ET SITES WEB EST SUJETTE À VOTRE ACCORD, AINSI QU’AUX MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

    Medable, Inc.

    Présentation de Medable, Inc.

    Medable, Inc. est l’application et la plate-forme d’analyse pour les soins de santé. Medable fournit à ses clients les technologies des applications mobiles utilisées dans la recherche clinique, la santé et le bien-être qui quant à eux utilisent la plate-forme Medable et les solutions de Medable dans leurs interactions avec leurs utilisateurs finaux. Les clients de Medable peuvent recueillir des informations à caractère personnel et des renseignements personnels confidentiels auprès des utilisateurs finaux, et à ce titre, ces informations à caractère personnel et renseignements personnels confidentiels sont susceptibles d’être traités, conservés ou gérés sur une solution ou une plate-forme de Medable. À l’exception des données qui ont été entièrement regroupées et dépersonnalisées pour leur ôter la possibilité d’être associées à une personne particulière (sous réserve du consentement approprié), Medable pour sa part ne recueille, ni ne traite ou gère directement les données de l’utilisateur final qu’au nom et sur les instructions du client qui aura initialement recueilli les données auprès de l’utilisateur final.

    Les clients de Medable ont la maîtrise totale des données qu’ils utilisent, qui sont transmises ou stockées sur les systèmes de Medable. Les clients de Medable ont la maîtrise totale sur la façon dont les données sont prises en charge à la résiliation d’un compte Medable. Comme convenu entre Medable et son client, les clients de Medable ont l’obligation de récupérer et de supprimer les données qui sont stockées sur le système. Si un client ne supprime pas les données, Medable conservera celles-ci pendant une durée limitée avant de les détruire de façon sécurisée. Medable déploiera tous les efforts raisonnables pour notifier le client avant la destruction des données à la fin de la période de rétention.

    Politique de protection de la vie privée

    Cette politique (la « politique ») a pour but de vous notifier de ce qui suit :

    • Quelles sont les informations à caractère personnel que nous obtenons de vous sur notre site Web ou notre plate-forme
    • Quelles sont les informations non personnelles que nous obtenons de vous
    • Comment nous utilisons les informations que nous obtenons de vous
    • Informations sur les « cookies » et la technologie associée
    • Notre engagement à sécuriser les informations à caractère personnel que nous avons recueillies
    • Notification des modifications de la politique
    • Nos politiques concernant les enfants
    • Comment nous pouvons divulguer les informations que nous obtenons de vous
    • Pendant combien de temps nous pouvons conserver les informations que nous obtenons de vous
    • Vos droits concernant les informations que nous obtenons de vous
    • Informations destinées aux personnes résidant en dehors des États-Unis.

    Pour toutes questions, plaintes ou commentaires concernant cette politique, veuillez contacter Medable à privacy@medable.com.

    Medable, Inc. (« Medable » ou « nous » ou « notre, nos ») est déterminée à protéger la vie privée des utilisateurs du site Web de Medable (« site Web ») ou de la plate-forme Medable (la « plate-forme »). Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous obtenons de vous sur le site Web et/ou la plate-forme, comment nous les utilisons et comment nous protégeons la confidentialité et la sécurité de ces informations. En accédant au site Web ou en utilisant la plate-forme pour stocker et transmettre des informations, vous signifiez votre consentement à cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une des modalités de cette politique de confidentialité, vous ne devez ni accéder au site Web ni utiliser la plate-forme ou fournir des informations à Medable.

    1.1 Informations recueillies et utilisées par Medable : la plate-forme Medable

    La plate-forme est destinée à faciliter votre stockage et la transmission des informations médicales relatives à vos patients aux médecins et à certaines personnes, et ces informations médicales comprennent des renseignements permettant d’identifier une personne (« renseignements PII, Personally Identifiable Information ») desdits patients, notamment des renseignements personnels sur leur santé (« renseignements PHI », Protected Health Information). Les renseignements PII comprennent, mais sans nécessairement s’y limiter des informations qui pourraient permettre d’identifier vos patients (telles que leurs nom et adresse, le numéro d’identification du patient ou de leur dossier médical, etc.) et qui seraient liées à (a) l’état de santé physique ou mental passé, présent ou futur du patient, à (b) la dispensation de soins de santé au patient ou au (c) paiement passé, présent ou futur de soins de santé administrés au patient. En fournissant ce service, Medable peut recevoir et créer des dossiers contenant les renseignements PII de vos patients. Medable est tenu par la loi de prendre des mesures afin de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements PII et de se conformer aux conditions générales de votre contrat avec Medable. La plate-forme recueille également des informations sur les comptes et d’autres données vous concernant en tant qu’utilisateur de la plate-forme. Ces informations incluent des informations à caractère personnel relatives à vous et à votre utilisation de la plate-forme.

    1.2 Informations recueillies et utilisées par Medable : le site Web de Medable

    Nous recueillons de temps à autre des informations à caractère personnel sur notre site Web.

    2.0 Comment nous utilisons les informations que nous obtenons de vous

    Les informations à caractère personnel que nous recueillons sur le site Web ou la plate-forme à des fins particulières ne seront enregistrées et utilisées qu’à ce titre, sauf si vous avez consenti à nous autoriser à les utiliser dans un autre but que celui décrit dans cette politique.

    Nous utiliserons généralement les informations à caractère personnel que nous obtenons de vous pour :

    • vous fournir une assistance technique, un service client et assurer la maintenance du compte ;
    • connaître vos préférences et adapter votre expérience en conséquence, et améliorer les sites web et nos autres produits / services ;
    • envoyer des courriels à nos membres qui souhaitent en recevoir ;
    • garantir la sécurité de votre compte et de notre entreprise ;
    • prévenir ou détecter les fraudes ou les utilisations abusives de notre site web ; et
    • nous conformer aux lois en vigueur, en réponse notamment à la demande d’un tribunal ou d’un organisme réglementaire auprès duquel cette demande est présentée conformément à la loi.

    La base légale de notre traitement régissant les  informations à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus reposera habituellement sur le consentement que vous aurez fourni. Nous pourrions cependant également nous appuyer sur d’autres fondements juridiques, notamment lorsque ce traitement s’avère nécessaire dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes et en conformité avec une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

    3.0 Utilisation de technologies par le site Web ou la plate-forme.

    La plate-forme peut utiliser divers mécanismes de suivi des utilisateurs, lesquels décrivent votre utilisation du site Web ou de la plate-forme, et vos réponses aux communications de Medable et d’autres personnes par le biais du site Web ou de la plate-forme.

    4.0 Informations sur les cookies et la technologie associée

    Le site Web de Medable, et certains services et publicités sur ces sites peuvent contenir des « cookies ». Un cookie est un élément d’information envoyé à votre navigateur qui enregistrera le cookie sur votre ordinateur si le navigateur est validé pour accepter les cookies.

    La plupart des navigateurs Internet vous autorisent à effacer les cookies de votre ordinateur, disque dur, à bloquer l’acceptation des cookies ou à recevoir un avertissement avant le stockage d’un cookie. Reportez-vous aux instructions de votre navigateur ou à l’écran « Aide » pour en savoir plus sur la gestion des cookies. Notez toutefois que certaines parties du Site et de ses services pourraient ne pas fonctionner correctement si vous bloquez les cookies.

    Medable n’a aucun contrôle sur les cookies publicitaires des tiers, et les visiteurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des publicistes et/ou des services publicitaires pour en savoir plus sur leur utilisation des cookies et autre technologie. Les publicités qui apparaissant sur nos sites peuvent vous êtes diffusées par des sociétés de publicité indépendantes. Ces sociétés peuvent utiliser des informations lors de vos visites sur ce site Web et d’autres sites afin de vous présenter des publicités sur ce site et d’autres sites concernant des biens et services susceptibles de vous intéresser.

    Nous recueillons des informations non personnelles générales, démographiques et regroupées. Nous ne chercherons pas à vous identifier à travers des cookies ou d’autres moyens sans votre consentement. Ce type de données de session et de profilage anonymes, regroupées peut inclure des informations que vous nous aurez fournies à travers des enquêtes, des sondages, etc. mais elles ne seront reliées à aucune information à caractère personnel sans votre consentement. Elles pourront également inclure des informations regroupées, anonymes relatives à l’utilisation du site, au type de navigateur et de dispositif utilisé, et à la clientèle.

    Dans de nombreux cas, Medable recueillera automatiquement certaines informations relatives à votre utilisation de ses sites et services. Medable pourrait ainsi recueillir des informations concernant le type de navigateur Internet ou le système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre « parcours de clics » sur nos sites, et le site web ou la publicité mis en lien à partir de nos sites ou vers ceux-ci lorsque vous les avez consultés. Medable peut utiliser des cookies et une autre technologie à ces fins.

    5.0 Notre engagement à sécuriser les informations à caractère personnel que nous avons recueillies

    Bien que Medable prenne des précautions contre d’éventuelles intrusions de son site Web ou de ses bases de données clients, aucun site web ou ni aucune transmission par Internet n’est totalement sûre. Par conséquent, Medable ne peut pas garantir qu’un accès non autorisé, un piratage, la perte de données ou d’autres infractions ne se produiront jamais. VOUS PROCÉDEZ À L’UTILISATION DES SITES ET SERVICES DE LA SOCIÉTÉ À VOS PROPRES RISQUES.

    La Société vous exhorte à prendre des mesures destinées à protéger vos informations à caractère personnel en utilisant un mot de passe complexe, en changeant fréquemment de mot de passe, en utilisant des mots de passe différents pour chaque compte ou relation que vous entretenez, à vous déconnecter de votre compte utilisateur une fois son utilisation terminée et à refermer votre navigateur Web.

    6.0 Sécurité des renseignements PHI sur la plate-forme Medable.

    Quand Medable recueille des informations sur la plate-forme, et notamment des renseignements PII, nous adhérons à des normes généralement reconnues de l’industrie pour protéger les renseignements PII transmis et respecter les normes de la loi américaine sur l’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA) en matière de confidentialité. Medable utilise des techniques de chiffrement et des protocoles d’authentification, notamment pour sécuriser vos informations et protéger les comptes, les dispositifs et les systèmes des utilisateurs contre les accès non autorisés. Nous protégeons également les informations en plaçant celles-ci dans une section de nos serveurs qui n’est accessible qu’à certains employés spécialisés et à d’autres mandataires de Medable.

    N’oubliez pas non plus que, quelle que soit la sécurité utilisée, aucune transmission de données sur l’Internet, et aucune installation de stockage des données n’est sécurisée à 100 %. Même si nous déployons tous les efforts pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité desdites informations.

    Si vous avez des questions relatives à la sécurité, vous pouvez contacter Medable à privacy@medable.com.

    7.0 Conformité avec la politique de confidentialité et modifications de celle-ci.

    Medable se conformera aux modalités de cette politique de confidentialité pendant qu’elle est en vigueur. La présente politique de confidentialité prend effet à la date spécifiée ci-dessus ; elle restera en vigueur jusqu’à ce que Medable la remplace.

    Medable se réserve le droit de modifier les modalités de cette politique de confidentialité à tout moment, à condition que les modifications apportées soient conformes à la loi en vigueur. Si Medable modifie cette politique de confidentialité, les nouvelles modalités s’appliqueront à toutes les informations, y compris aux renseignements PII et aux autres informations qui auront été créées et reçues avant l’introduction de ces modifications. Si Medable modifie cette politique de confidentialité, elle publiera la nouvelle politique de confidentialité sur son site web à l’adresse https://www.medable.com/fr-be/privacy-policy-statement.

    En visitant le site Web ou en utilisant la plate-forme, vous consentez à accepter les communications électroniques et/ou les publications des versions révisées de cette politique de confidentialité sur le site web de Medable et vous convenez que lesdites communications électroniques ou publications ont valeur de notification de l’existence de la version révisée de cette politique de confidentialité.

    8.0 Lois applicables.

    Les lois et réglementations des différents pays imposent des exigences différentes (voire même conflictuelles) en matière d’Internet et de protection des données. Les serveurs qui mettent à disposition la plate-forme et le service de Medable dans le monde sont situés aux États-Unis. Toutes les matières pertinentes à la plate-forme et au service de Medable sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois qui découleraient du fait que la plate-forme serait soumise aux lois d’une autre juridiction. Veuillez noter que toute information que vous fournissez peut être transférée vers les États-Unis, et qu’en utilisant la plate-forme et/ou les services de Medable ou en fournissant à Medable des informations, y compris des renseignements PII, vous autorisez cette cession.

    9.0 Nos politiques concernant les enfants

    Nous respectons la loi des États-Unis visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act, COPPA) et toutes les lois et réglementations en vigueur concernant les enfants et l’Internet. Le site web de Medable et les services de Medable ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 18 ans.

    9.1 Enfants âgés de moins de 18 ans

    Si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site web de Medable ou à vous inscrire à un service d’abonnement ou encore à procéder à un achat en utilisant le site Web. Sauf si cela est requis par la loi, Medable ne recueillera, ni ne conservera ou ne divulguera sciemment des informations personnelles relatives aux enfants âgés de moins de 13 ans sans le consentement écrit de leur responsable légal.

    9.2 Informations à l’intention des parents/tuteurs

    Medable encourage les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants pour se familiariser avec les types de contenu disponibles sur l’Internet, tels que notre site web. Les parents et tuteurs doivent surveiller régulièrement l’utilisation faite par leurs enfants des messageries électroniques et autres moyens de communication et de transaction en ligne. Des outils de contrôle sont proposés par les services en ligne et les fabricants de logiciels qui permettront de fournir un environnement en ligne sécurisé pour les enfants mineurs.

    Si vous avez découvert en tant que parent ou tuteur que votre enfant a soumis ses informations à caractère personnel sans votre permission ou consentement, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations de la base de données de la Société à votre demande. Pour demander la suppression des informations relatives à votre enfant, veuillez nous envoyer un courriel à support@medable.com en n’oubliant pas d’inclure vos coordonnées au message.

    10.0 Comment nous divulguons les informations que nous obtenons de vous

    Lorsque vous nous fournissez des informations à caractère personnel à des fins particulières, nous pouvons divulguer vos informations à d’autres sociétés que nous avons engagées pour nous aider à satisfaire votre demande. Ces sociétés incluent notamment sans s’y limiter des centres de traitement des commandes, des services de facturation, des services de gestion des transactions et vérification de solvabilité ou d’autres prestataires de services. Nous pouvons également divulguer vos informations à caractère personnel à des organismes chargés de l’application des lois ou d’autres tierces parties appropriées en lien à des enquêtes criminelles, à une fraude, à une violation de la propriété intellectuelle ou à une autre activité illégale suspectée, ou dans la mesure où la loi l’exige ou encore que nous l’estimons nécessaire à notre entière discrétion pour protéger les intérêts commerciaux et juridiques légitimes de la Société.

    Nous partageons parfois des informations (non personnelles) démographiques ou regroupées avec des tiers sur notre base d’utilisateurs, mais ces informations n’incluent pas d’informations à caractère personnel.

    Vos informations à caractère personnel pourraient également être divulguées si la Société cède l’ensemble de ses droits et obligations concernant l’utilisation de vos informations à caractère personnel lors d’une mise en liquidation, d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Société à un opérateur ou à un propriétaire ultérieur, ou d’un événement similaire.

    Dans la mesure où nous recueillons des informations regroupées anonymes, nous pouvons partager ces informations et celles dérivées de ces informations regroupées anonymes avec nos partenaires commerciaux.

    Medable ne vend NI ne loue les renseignements PII ou toute autre information que vous fournissez, et la Société ne fournit pas non plus ces informations à des tiers à des fins commerciales ou autres.

    Medable ne divulgue vos renseignements PHI à des tiers que dans le cadre de ce qui est autorisé et requis conformément à l’Accord de partenariat applicable, ou selon vos instructions à travers votre utilisation de la plate-forme.

    11.0 Conservation des informations à caractère personnel

    Les informations à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins mentionnées ci-dessus, ou tel qu’autorisé par la loi en vigueur. Veuillez nous contacter pour plus de détails sur les périodes de conservation applicables.

    12.0 Vos droits

    Si vous ne voulez pas recevoir de courrier électronique de notre part, vous pouvez opter de ne pas en recevoir au moment de votre inscription en tant que membre sur nos sites web ou chaque fois que nous vous demandons des informations vous concernant. Si vous changez d’avis, et souhaitez ne plus recevoir ces courriels de notre part, vous pouvez également opter de ne plus les recevoir en suivant les étapes décrites dans chacun de ces courriels.

    Veuillez suivre les directives sur les sites Web pour supprimer ou modifier vos informations à caractère personnel. Si vous avez des questions sur vos informations à caractère personnel ou si vous souhaitez confirmer une suppression ou une option de non-participation en lien à vos informations, veuillez nous contacter à privacy@medable.com. Veuillez fournir vos coordonnées en incluant vos identifiants de compte, votre adresse email un numéro de rappel afin de nous permettre de vous contacter éventuellement pour vous assister lors de cette procédure le cas échéant.

    La législation sur la protection des données de l’EEE prévoit en outre de nombreux droits pour les particuliers de ces pays, notamment un droit d’accès et d’opposition au traitement de leurs informations à caractère personnel. Veuillez nous contacter à privacy@medable.com pour plus de détails sur les modalités d’exercice de ces droits. Les particuliers de l’EEE ont également le droit de porter plainte auprès de l’autorité en charge de la protection des données s’ils estiment que leurs informations à caractère personnel ne sont pas traitées en conformité avec la loi de protection des données en vigueur. Nous vous suggérons de nous contacter si vous avez des questions ou réclamations relatives à notre manière de traiter vos informations à caractère personnel. Vous avez cependant le droit de contacter directement l’autorité de surveillance pertinente dont les coordonnées figurent sur consultant le site http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

    13.0 Informations destinées aux personnes résidant en dehors des États-Unis.

    Veuillez noter que vos informations à caractère personnel peuvent être transférées à nos prestataires de service externes en dehors de l’UE. Dans ces circonstances nous nous assurerons, comme la loi nous y oblige, à ce que vos droits de protection de la vie privée bénéficient d’une protection adéquate avec les moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux. Veuillez contacter privacy@medable.com pour des détails sur les protections que nous avons mises en place pour protéger vos informations à caractère personnel et sur les droits de protection de la vie privée dans ces situations.

    14.0 Notifications

    Medable se fie aux assurances de son client, au nom duquel la Société traite ces informations à caractère personnel, que celui-ci a obtenu les consentements desdits utilisateurs finaux. En obtenant ce consentement, il incombe au client d’informer pleinement les utilisateurs finaux sur les objectifs pour lesquels leurs informations à caractère personnel sont recueillies et utilisées, et de les informer notamment sur les tiers non-agents auxquels ces informations sont divulguées le cas échéant, et les possibilités et les moyens dont les individus disposent pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs informations à caractère personnel.

    Sur instruction de son client, Medable informera les individus relativement aux objectifs pour lesquels un client recueille et utilise les informations à caractère personnel. Medable divulgue également à quels types de tiers non-agents Medable divulgue le cas échéant des informations à caractère personnel et les possibilités et les moyens dont les individus disposent pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs informations à caractère personnel.

    Medable exige que ladite notification soit établie dans un langage clair et de façon ostensible dès la première fois où les individus sont invités à fournir des informations à caractère personnel, ou dès que possible après cela et dans tous les cas avant que Medable n’utilise ou ne divulgue les informations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles auraient été initialement collectées.

    15.0 Choix

    Medable collaborera avec ses clients pour fournir aux utilisateurs finaux l’opportunité de décider (option de non-participation) que leurs informations à caractère personnel soient divulguées ou non à une tierce partie utilisée par Medable. Medable collabore également avec ses clients dans l’éventualité où des informations à caractère personnel seraient utilisées à d’autres fins que celles initialement autorisées.

    Dans le cas de renseignements personnels confidentiels (p. ex., les informations à caractère personnel liées à l’origine ethnique, aux convictions politiques ou religieuses, à l’état de santé ou à l’orientation sexuelle) ou de l’utilisation d’informations à caractère personnel à d’autres fins que celles initialement autorisées, sur les instructions du client de Medable, Medable collaborera avec le client pour faire en sorte que les informations ne soient divulguées à un agent tiers qu’une fois que l’utilisateur final aura consenti explicitement (option de participation) à ladite divulgation.

    16.0 Cession à des tiers

    Medable ne cédera les informations à caractère personnel reçues de l’UE à un tiers qu’en respectant les instructions du client.

    Medable conclura des contrats ou des accords écrits avec des agents, des prestataires tiers et des personnes indépendantes auxquels Medable cède les informations à caractère personnel afin de garantir l’adhésion de ces organisations au même niveau de protection en matière de confidentialité que Medable.

    Lorsque Medable a connaissance qu’un tiers utilise ou partage ces informations à caractère personnel d’une manière contraire à cette politique, Medable prendra des mesures raisonnables pour prévenir ou arrêter ce traitement ou cette utilisation.

    Medable est responsable et assume toutes les responsabilités potentielles dans le cas de transferts ultérieurs des informations à caractère personnel à des tiers.

    17.0 Accès et sécurité

    À la demande et conformément aux instructions du client, Medable assistera les utilisateurs finaux à accéder à leurs informations à caractère personnel qui sont sur la plate-forme Medable.

    Medable coopérera avec son client et les utilisateurs finaux pour permettre aux utilisateurs finaux particuliers de corriger, modifier ou supprimer des informations inexactes, sauf dans certains cas, si la fourniture de cet accès s’avérait disproportionnée par rapport aux risques quant à la vie privée de l’individu ou si cela devait enfreindre les droits d’autres individus.

    Aucun accès ne sera fourni aux informations à caractère personnel relatives aux essais cliniques médicaux ou pharmaceutiques, dans la mesure où cet accès, cette divulgation, suppression ou altération des informations à caractère personnel compromettrait l’intégrité de l’essai ou serait contraire aux exigences réglementaires.

    Medable prend les mesures nécessaires pour protéger les informations contre toute perte, utilisation abusive et tout accès, toute divulgation, modification ou destruction non autorisés. Ces précautions couvrent également la redondance des données et la mise en œuvre de contrôles d’accès et de sécurité logiques et physiques.

    18.0 Intégrité des données

    Medable s’appuie sur les garanties de son client que les informations à caractère personnel en possession de Medable sont pertinentes aux fins auxquelles elles sont destinées. Medable utilise les données en conformité avec les instructions du client.

    Medable prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations à caractère personnel saisies sur ses plates-formes conservent leur pertinence initiale, leur exactitude, exhaustivité et niveau d’actualité.

    L’équipe de Medable chargée de la protection de la vie privée et de la protection des données examinera et mènera régulièrement des audits de conformité sur les pratiques de confidentialité pertinentes pour vérifier qu’elles sont respectées.

    La direction de Medable remédiera aux situations découlant de tout manquement à l’observance de cette politique.

    19.0 Règlement des différends

    Medable s’engage à coopérer avec les autorités chargées de la protection des données (APD) de l’UE. Si un utilisateur final ne reçoit pas de Medable ou de son client en temps opportun l’accusé de réception de votre plainte, ou si en tant qu’utilisateur final, Medable n’a pas répondu à votre plainte de façon satisfaisante, veuillez contacter l’ADP de l’UE pour obtenir plus de détails ou déposer plainte.

    20.0 Notifications supplémentaires :

    • Les individus peuvent demander d’accéder à leurs informations à caractère personnel, ou demander à en limiter l’utilisation et la divulgation, auprès des clients de Medable qui sont les responsables du traitement de leurs informations à caractère personnel. Conformément aux instructions du client et à la loi en vigueur, Medable assistera ses clients à répondre à de telles demandes.
    • Veuillez également noter que Medable pourrait être amenée à divulguer vos informations à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes émanant des autorités publiques, notamment pour satisfaire aux exigences relatives à la sécurité nationale ou au respect des lois.

    21.0 Application des lois

    Medable coopérera avec les autorités chargées de la protection des données (« ADP ») des états membres de l’UE où la Société a établi des activités, dans le cadre de l’instruction et du règlement des plaintes déposées et la société suivra l’avis donné par les ADP.

    Tout employé de Medable que Medable aura découvert en infraction de la présente politique sera sujet à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.